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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la SARL GACÉ, 15 avenue Robert Descamps, 59126 Linselles (SIRET 831 043 195 00013 – APE 1413Z – TVA intracommunautaire FR95 831043195), exerçant sous la marque Gacé, ci-après « Gacé », et, d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site gace-paris.com.
Les produits sont destinés à un usage personnel du Client, sans rapport direct avec son activité professionnelle. Un même Client ne peut commander plus de six (6) produits d’une même référence ; au-delà, la commande ne pourra être acceptée.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site est soumise aux présentes conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées sans réserve au moment de sa commande.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gacé peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute réclamation peut être adressée à : Gacé – 15 avenue Robert Descamps, 59126 Linselles, par email à hello@gace-paris.com ou via le formulaire de contact.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé au plus vite.
Chaque fiche produit décrit les matières, coloris et tailles, afin que le Client connaisse les caractéristiques essentielles du produit avant de valider sa commande.
Les photos sont aussi fidèles que possible. Selon l’écran utilisé, de légères différences de couleur ou de rendu des matières peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Gacé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise du pays de livraison (euros, dollars américains ou dollars australiens). Pour la France et l’Union européenne, ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont garantis au jour de la commande, sauf erreur manifeste. Gacé peut modifier ses prix à tout moment mais applique le prix affiché au moment de la commande.
Article 4 – Livraison et précommandes
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrés après leur validation, à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les articles en précommande sont expédiés à la date indiquée sur leur fiche produit. Une commande contenant des articles disponibles et en précommande peut être expédiée en une seule fois, lorsque tous les articles sont disponibles.
Les délais peuvent être allongés par des événements extérieurs (grèves, contrôles douaniers, problèmes de transport). Le Client en est alors informé par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard…), PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La commande est validée après acceptation du paiement. Gacé n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Pour lutter contre la fraude, Gacé peut demander un justificatif d’identité avant de valider une commande.
Gacé se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de refus de paiement ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
Article 6 – Droit de rétractation, retours et remboursement
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, y compris pour les articles en précommande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comment faire un retour : via notre portail de retour, avec votre code postal et votre numéro de commande.
Frais de retour :
État des articles : les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (article L. 221-23 du code de la consommation) ; le remboursement pourra alors être réduit.
Échanges : les échanges ne sont pas proposés. Pour une autre taille ou un autre modèle, le Client effectue un retour puis passe une nouvelle commande.
Remboursement : Gacé rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles retournés. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages résultant d’un accident, d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien. Pour signaler un produit défectueux : hello@gace-paris.com.
Article 8 – Force majeure
Gacé ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment grève ou perturbation des services postaux et de transport, inondation, incendie, et de façon générale tout événement indépendant de sa volonté.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Gacé est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, dessins, photos et contenus du site sont la propriété de Gacé et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 10 – Données personnelles
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à sa facturation. Gacé ne cède pas les données de ses clients à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à hello@gace-paris.com. Pour plus de détails, voir notre politique de confidentialité.
Article 11 – Responsabilité
Dans le cadre de la vente en ligne, Gacé n’est tenue que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à Gacé (hello@gace-paris.com) pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net